Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Je traduis des documents qui contiennent souvent des renseignements personnels sensibles : actes d’état civil, diplômes, dossiers médicaux, documents financiers. Leur protection fait partie de mon métier. Cette politique explique quels renseignements je recueille, pourquoi, et comment je les protège.

1. Qui est responsable de vos renseignements

Emmanuel Blaise Tapon, traducteur agréé, membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ), no 34551.
Ottawa (Ontario), Canada · contact@ebtapon.com · +1 367 383-6422

Je suis personnellement responsable de la protection des renseignements personnels que vous me confiez.

2. Renseignements recueillis

  • Par le formulaire de devis : nom, adresse courriel, téléphone et organisation (facultatifs), type de service, langues, volume, délai et description de votre demande.
  • Les documents que vous m’envoyez pour traduction, et les renseignements qu’ils contiennent.
  • Pour la facturation : les renseignements nécessaires au paiement (nom, montant, date). Les paiements se font par virement Interac (au Canada) ou par l’intermédiaire de Wise (virement bancaire ou carte, depuis tous les pays). Les paiements par carte sont traités directement par Wise : je ne vois ni ne conserve jamais votre numéro de carte.
  • Navigation sur le site : le site n’utilise aucun outil de suivi publicitaire. Des témoins (cookies) techniques peuvent être déposés pour le bon fonctionnement du site (mise en cache, choix de la langue).

3. Pourquoi je les utilise

Uniquement pour :

  • vous répondre et établir votre devis;
  • réaliser, certifier et livrer votre traduction;
  • vous facturer et respecter mes obligations comptables et professionnelles.

Je ne vends, ne loue et n’échange jamais vos renseignements. Je ne les utilise pas à des fins publicitaires.

4. Qui peut y avoir accès

  • Moi-même, dans le respect du secret professionnel prévu par le Code de déontologie de l’OTTIAQ.
  • Un collaborateur de confiance, uniquement lorsque sa contribution est nécessaire (révision, par exemple), et seulement s’il est lié par la même obligation de confidentialité.
  • Mon hébergeur, dans la stricte mesure nécessaire : Web Hosting Canada, qui héberge ce site et ma messagerie professionnelle (contact@ebtapon.com) sur des serveurs situés au Canada.
  • Wise, pour le traitement des paiements, uniquement si vous choisissez ce mode de paiement. Wise applique sa propre politique de confidentialité.
  • Microsoft (Outlook), que j’utilise pour consulter ma messagerie professionnelle. Une copie des courriels et de leurs pièces jointes peut être conservée sur ses serveurs, y compris à l’extérieur du Canada.
  • Les autorités, seulement si la loi l’exige.

Si vous me le demandez, je peux transmettre la traduction directement à un organisme (IRCC, université…) : je le fais uniquement sur votre instruction.

Aucun renseignement permettant de vous identifier n’est jamais transmis à un outil d’intelligence artificielle. Voir ma politique d’utilisation de l’IA.

5. Conservation

Je conserve vos documents et traductions pendant 5 ans après la fin du mandat, conformément à mes obligations de tenue de dossiers en tant que membre de l’OTTIAQ. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire. Les demandes de devis sans suite sont supprimées après 12 mois.

6. Sécurité

Vos fichiers sont conservés sur des appareils et des comptes protégés par mot de passe. Le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS). Aucun système n’est infaillible, mais je prends des mesures raisonnables, adaptées à la sensibilité des documents, pour éviter toute perte, tout accès non autorisé ou toute divulgation.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, je vous en informerai, ainsi que les autorités compétentes, comme la loi l’exige.

7. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

  • savoir quels renseignements je détiens à votre sujet et en obtenir une copie;
  • les faire corriger s’ils sont inexacts;
  • demander leur suppression, sous réserve de mes obligations légales et professionnelles de conservation;
  • retirer votre consentement pour la suite.

Écrivez-moi à contact@ebtapon.com. Je réponds dans un délai de 30 jours.

Si vous n’êtes pas satisfait de ma réponse, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, si vous résidez au Québec, à la Commission d’accès à l’information du Québec.

8. Modifications

Je peux mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.